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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 octobre 2013

- Les délibérations n° 2013-4151 à 2013-4229 ont été reçues au contrôle de légalité le 23 octobre 2013.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-4151Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 9 septembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-4152Enquête déplacements grand territoire (EDGT) de l'aire métropolitaine lyonnaise en 2015 - Convention de partenariat et de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - Annexe 
N° 2013-4153Riverdating : rendez-vous du transport fluvial, intermodal et des solutions logistiques intégrant la voie d'eau - Attribution d'une subvention à Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4154Projet européen OPTICITIES - Individualisation totale d'autorisation de programme - Approbation de 2 conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4155Expérimentation de la mobilité durable au gaz naturel pour véhicules (GNV) - Convention tripartite entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Gaz réseau distribution France (GRDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4156Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - niveaux 2, 3 et 3+ - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4157Maintenance des équipements des tunnels - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4158Lyon - Tunnel sous Fourvière - Boulevard périphérique nord de Lyon - Système CORALY - Convention du 11 août 2008 - Approbation du budget prévisionnel pour 2013 - Participation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4159Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V14 + V25 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4160Corbas - Requalification de la rue Centrale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4161Solaize - Requalification du centre-ville - Phase 1 - Modification du programme initial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4162Meyzieu - Est Lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Participation financière au projet de substitution de la ressource en eau du réseau d'irrigation du Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône (SMHAR) - Convention avec la Chambre d'agriculture du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-4163Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public (GIP) Réseau Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4164Attribution d'une subvention à l'association Institut Bioforce développement pour son programme d'actions 2013 et pour le soutien aux manifestations organisées dans le cadre du 30° anniversaire de l'association - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4165Attribution d'une subvention à l'association Inter-Soie France pour l'organisation de la 9° édition du marché des soies du 28 novembre au 1er décembre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4166Attribution d'une subvention à l'association Cluster logistique Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4167Mode d'emploi, un festival des idées - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la Villa Gillet pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4168Attribution d'une subvention à l'association EQUI'SOL (collectif régional des acteurs du commerce équitable) pour son programme d'actions 2013 relatif au pôle de compétences Pôle R - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4169Institut de recherche technologique (IRT) BIOASTER - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Fondation de coopération scientifique (FCS) BIOASTER pour le soutien au financement des études relatives à la construction du bâtiment BIOASTER 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4170Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour son programme d'actions incubateur 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4171Schéma de développement universitaire - Opérations d'aménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4172Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Requalification des zones d'activités - Reventilation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4173Lyon - Comptes-rendus annuels à la collectivité de la convention publique d'aménagement conclue avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) portant sur la pépinière d'entreprise innovante Tony Garnier et le lotissement La Buire Rockefeller Bioparc - Année 2012 - Résiliation anticipée de la convention publique d'aménagement portant sur la pépinière innovante Tony Garnier, bilan de clôture définitif portant sur les pépinières Einstein et Laënnec - Délibération - Annexe 
N° 2013-4174Bron, Givors, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Feyzin, Rillieux la Pape, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux coopératives d'activités et d'emploi au titre de leurs programmes d'action pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4175Bron, Givors, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Rillieux la Pape, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux dispositifs d'amorçage de projets et d'accompagnement à la création d'entreprises au titre de leurs programmes d'action pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4176Soutien de la Communauté urbaine de Lyon au déploiement des pôles de compétitivité présents sur l'agglomération - Contrats de performance 2013-2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4177Politique de soutien de la Communauté urbaine de Lyon au déploiement des pôles de compétitivité - Reventilation et individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4178Lyon Urban Truck and Bus (LUTB) - Attribution d'une subvention à l'association LUTB-RAAC pour l'organisation du Truck and Bus World Forum les 21 et 22 novembre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4179Pôle de compétitivité LUTB Transport and Mobility Systems - Attribution d'une subvention à la société ERECA pour le programme de recherche et développement (R&D) GEOTRANS MD - Convention-cadre et convention de subvention 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4180Pôle de compétitivité TECHTERA - Attribution d'une subvention d'équipement à la société Science et Surface pour leur programme de recherche et de développement REVAMED - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4181Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à l'INSA de Lyon pour le programme de recherche et de développement (R&D) ECOSILAC - Convention-cadre pour le soutien aux projets du pôle AXELERA et convention de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4182Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société AXO Science pour son programme de recherche et de développement (R&D) HIFI-Cap - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4183Cluster Lumière - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la SAS PISEO pour le projet de plateforme d'innovation de la filière industrielle de l'éclairage PISEO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4228Attribution d'une subvention à l'Union régionale des entreprises d'insertion (UREI) pour son programme d'actions 2013 dans le cadre du développement d'activités économiques et environnementales - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-4184Financement des investissements - Création de l'Agence France locale - Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4185Appel de fonds 2013 - Capital social de la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4186Cotisations et adhésions 2013 - Renouvellements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4187Expérimentation du projet Smart Electric Lyon - Convention avec Electricité de France (EDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4188Lyon 2°, Lyon 7° - Aménagement du quai Claude Bernard et du quai Gailleton pour les bateaux croisières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4189Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon-Confluence - Aménagement de locaux provisoires pour les agents de la direction de la propreté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme et signature d'un avenant à la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4190Adhésion au socle commun Centre de gestion 69 - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-4191Saint Genis Laval, Saint Priest - Avis sur les mesures supplémentaires des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4192Saint Genis Laval - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) établi autour de l'établissement ADG sur les Communes de Saint Genis Laval et de Chaponost - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4193Saint Priest - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) établi autour des établissements Société du dépôt de Saint Priest (SDSP) et CREALIS sur la Commune - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4194Neuville sur Saône, Genay - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) établi autour des sociétés BASF AGRI PRODUCTION et COATEX sur les Communes de Genay et Neuville sur Saône - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4195Participation au Téléthon pour l'année 2013 - Convention avec EcoFolio et l'Association française contre les myopathies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4196Poursuite de l'activité de recyclerie au sein des déchèteries - Convention avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire - Année 2013-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4197Prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4198Villeurbanne - Assainissement rues de la Fraternité et des Deux Frères - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4199Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association des Burkinabé de Lyon (ABL) pour le projet Alimentation en eau potable et assainissement du village de Dio, province de Sourou, région Boucle du Mouhoun au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4200Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Solidarités international pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau, et des conditions d'hygiène et d'assainissement des communautés de Christ-Roi à Port au Prince en Haïti - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4201Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Le Partenariat pour le programme d'accès à l'eau en milieu scolaire (PAEMS) 2013-2015 - Année 1 - Région de Matam - Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4202Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association 21 d'abord pour le projet d'adduction d'eau potable dans le village de Mempeassem, District de Danyi, région des Plateaux au Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4203Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours catholique - Caritas France pour le programme hydraulique des Savanes - région des Savanes - Nord Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4204Saint Cyr au Mont d'Or, Lyon 9° - Renouvellement d'un réseau eau potable - Rue de Saint Cyr, rue Folliet et chemin du Moulin Galatin - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-4205Lyon 8° - Parc Marius Berliet - Projet urbain partenarial (PUP) - Réalisation des voiries et espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2013-4206Vénissieux - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon sur le territoire de la Commune de Vénissieux - Délibération - Annexe 
N° 2013-4207Dardilly - Esplanade de la Poste - Aménagement - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4208Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Avenant à la convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics relative aux parcelles cadastrées BE6 et BE7, situées 101-107, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4209Lyon 2° - Lyon Confluence - Travaux d'aménagement des voiries de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Déclaration de projet suite à enquête publique - Approbation du programme des équipements publics définitif - Délibération - Annexe 
N° 2013-4210Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Rachat d'ouvrages - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Reventilation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4211Lyon 2° - Lyon Confluence 1ère phase - Concession d'aménagement Lyon Confluence Côté Saône - Conventions de financement des équipements publics destinés à être remis à la Ville de Lyon, la Société publique locale Lyon Confluence et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4212Lyon 2° - Place des Jacobins - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Reventilation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4213Caluire et Cuire, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Rives de Saône - Opérations n° 2074 : Promenade du Défilé de la Saône, et n° 2076 : Chemin nature - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4214Givors - Les Vernes - Résidentialisation de la barre Jean Moulin - Attribution d'une subvention d'équipement à Alliade Habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4215Givors - Ilots Salengro et Zola - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4216La Mulatière, Oullins - Projet La Saulaie - Yzeron-Sémard - Acquisitions et démolitions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4217Délégation des aides à la pierre - Avenant n° 1 à l'avenant 2013 à la convention de gestion des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4218Accompagnement à l'accès au logement HLM d'étudiants en colocation - Attribution d'une subvention à l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4219Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Action d'accompagnement du projet urbain par le collectif KompleXKapharnaüM - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Eurêka pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4220Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Charte de partenariat sur l'apport des centres sociaux à l'expression et à la capacité d'agir des habitants de la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4221Caluire et Cuire - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Résidence les Bruyères - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4222Bron, Caluire et Cuire, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Lyon 5°, Lyon 8°, Lyon 9° - Quartiers du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des 11 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4223Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de conventions-cadre pour les années 2012-2014 sur les quartiers Pentes de la Croix-Rousse, Moncey Voltaire, Ménival Jeunet Soeur Janin, Guillotière, Langlet Santy-Mermoz-Etats Unis-Moulin à Vent, Vergoin et La Duchère et Gerland Cités sociales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4224Pierre Bénite - Opération programmée de l'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) - Convention d'opération - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4225Vaulx en Velin - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriété dégradée - Copropriété le François Ouest - Approbation de la convention et de la participation communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4226Saint Priest, Lyon 5° - Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Construction de 2 résidences étudiantes CROUS - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office public de l'habitat (OPH) Saint Priest Porte des Alpes habitat (PAH) et à la Société anonyme d'Habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4227Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Parilly - Etude urbaine - Demande de subvention auprès de la Commune et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4229Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Bilan intermédiaire de la concertation préalable - Délibération - Annexe